I. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes à distance réalisées par Frandeli à destination des consommateurs en France métropolitaine continentale. Le vendeur est RAMONA MARSH, entrepreneur individuel, 1087 Raymond St NW, Warren, OH 44485, États-Unis.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant en France restent applicables, quelle que soit la localisation du vendeur.
II. Produits proposés
Frandeli commercialise des fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, hamacs, lits superposés, pergolas et tables à manger. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles, ses dimensions et les informations utiles à son utilisation.
Les meubles à assembler sont accompagnés d’instructions de montage. Les avertissements de sécurité et limites de charge propres à chaque modèle doivent être respectés.
III. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les articles, vérifie le panier, indique les coordonnées nécessaires, puis confirme la commande après consultation du récapitulatif et du montant total.
Le contrat est conclu lors de la validation finale dans les conditions annoncées pendant l’achat. Un e-mail récapitulatif est envoyé automatiquement. La préparation et l’expédition ont lieu après confirmation du paiement.
Si un article devient indisponible ou qu’une difficulté empêche l’exécution, Frandeli informe le client et applique les solutions légalement prévues. Aucun article de substitution n’est imposé sans accord.
IV. Prix, taxes et livraison
Les prix sont en euros et incluent les taxes applicables. Les meubles relevant du taux normal de TVA française sont en principe soumis à 20 %, sous réserve du régime fiscal propre à chaque opération.
Les articles sont expédiés depuis les États-Unis. Frandeli prend en charge les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables. Le total à payer est communiqué avant confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont de 4.98 € pour un montant de produits inférieur à 156.94 € et sont nuls à partir de 156.94 € inclus, après les remises éventuelles.
V. Paiement
Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement intervient lors de la commande et est traité par une infrastructure sécurisée, notamment avec Authorize.Net. Aucun supplément lié à ces cartes n’est facturé.
Frandeli ne propose pas de paiement échelonné ni de crédit. Une commande dont le paiement n’est pas confirmé n’est pas expédiée. Pour plus de détails, consultez notre Politique de paiement.
VI. Préparation, transport et remise
Les commandes sont généralement préparées en 1 à 3 jours ouvrés puis transportées pendant 8 à 15 jours ouvrés supplémentaires, selon les informations contractuelles communiquées avant l’achat. Les expéditions sont confiées à DHL, UPS ou FedEx et peuvent être fractionnées.
Les articles volumineux, notamment pergolas, lits superposés et tables à manger, sont livrés à proximité de l’entrée accessible du domicile, sans installation ni manutention intérieure. Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison sont maintenus.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
VII. Annulation et droit de rétractation
Une annulation commerciale peut être demandée dans les 24 heures suivant la commande si la préparation permet encore son interruption. Cette procédure ne restreint pas le droit légal de rétractation.
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, conformément à la loi. Frandeli propose une offre complémentaire de retour jusqu’au 30e jour sous ses conditions.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’annulation, notre Droit de rétractation et notre Politique de retour et d’échange.
VIII. Remboursement
Les sommes légalement dues sont remboursées dans les délais obligatoires, en utilisant le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais.
Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique de remboursement.
IX. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour un bien neuf, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité ; les défauts apparaissant durant cette période sont présumés exister à la délivrance dans les conditions légales.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande conformément à la loi. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas légalement prévus.
La réparation peut prolonger la garantie d’un an et le remplacement peut faire courir une nouvelle période de deux ans dans les circonstances prévues par la loi. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil reste applicable. Frandeli n’offre pas de garantie commerciale supplémentaire.
Pour plus de détails, consultez notre Garanties légales et service après-vente.
X. Montage et sécurité
Les notices doivent être respectées lors du montage et de l’utilisation. Pour les lits superposés, pergolas, fauteuils suspendus et hamacs, la stabilité, les fixations et les charges autorisées revêtent une importance particulière.
Les défauts du produit ou de ses instructions sont appréciés selon les droits de garantie légale, sans limitation des responsabilités impératives du vendeur.
XI. Réclamations, médiation et litiges
Les demandes peuvent être adressées à supportteam@frandeli.com ou au +1 (330) 897-0164. Frandeli recherche une solution amiable et respecte les droits du consommateur concernant la médiation de la consommation et les recours juridictionnels.
La recherche d’un accord amiable ne prive le consommateur d’aucun recours légal.
XII. Droit applicable et dispositions finales
Le contrat est soumis aux règles applicables, sans priver le consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont reconnues. L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions dans la mesure permise par la loi.
Les conditions contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur lors de sa conclusion.